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faire adopter des lois

См. также в других словарях:

  • Non rétroactivité des lois — Rétroactivité en droit français « L’office de la loi est de régler l’avenir ; le passé n’est plus en son pouvoir. Partout où la rétroactivité serait admise, non seulement la sûreté n’existerait plus, mais son ombre même. »… …   Wikipédia en Français

  • Lois agraires — Question agraire à Rome La question agraire est un problème fondamental qui a perturbé la République romaine pendant toute sa durée. Les lois agraires avaient pour objet un meilleur partage de terres à destination les citoyens pauvres. C est un… …   Wikipédia en Français

  • Separation des pouvoirs — Séparation des pouvoirs La séparation des pouvoirs est un principe de répartition des différentes fonctions de l État, qui sont confiées à différentes composantes de ce dernier. On retient le plus souvent la classification de Montesquieu, appelée …   Wikipédia en Français

  • Séparation des pouvoirs — La séparation des pouvoirs est un principe de répartition des différentes fonctions de l État, qui sont confiées à différentes composantes de ce dernier. L objet de cette séparation est d avoir des institutions étatiques qui respectent au mieux… …   Wikipédia en Français

  • adopter — [ adɔpte ] v. tr. <conjug. : 1> • XIVe; lat. adoptare 1 ♦ Prendre légalement pour fils ou pour fille (⇒ adoption). C est un enfant qu ils ont adopté. P. p. adj. Un orphelin adopté. Subst. Un adopté. ♢ Par ext. (XVIIe) Traiter comme son… …   Encyclopédie Universelle

  • Histoire des Comores (pays) — Peuplées depuis la seconde moitié du premier millénaire, les différentes îles des Comores ont suivi une histoire très voisine sans être pour autant commune (voir Histoire des Comores). C est la France, puissance coloniale, qui unit… …   Wikipédia en Français

  • Lois de mai (russie) — Antisémitisme Fondamentaux Définitions : Antijudaïsme · Antisémitisme · Judéophobie Allégations : « Peuple déicide, perfide et usurier, profanateurs  …   Wikipédia en Français

  • Histoire des comores (pays) — Peuplées depuis la seconde moitié du premier millénaire, les différentes îles des Comores ont suivi une histoire très voisine sans être pour autant commune (voir Histoire des Comores). C est la France, puissance coloniale, qui unit… …   Wikipédia en Français

  • Union des industries de la communauté européenne — BUSINESSEUROPE BUSINESSEUROPE (anciennement UNICE : Union des industries de la communauté européenne) est une organisation patronale européenne fondée par des organisations patronales nationales en mars 1958. Elle représente actuellement 40… …   Wikipédia en Français

  • Lois pénales — Les Lois pénales (anglais : Penal Laws, irlandais : Na Péindlíthe) étaient un ensemble de lois s appliquant en Irlande imposées par le gouvernement britannique et qui retirait tout pouvoir à la majorité catholique du pays. Sommaire 1… …   Wikipédia en Français

  • Lois de la société — Loi Pour les articles homonymes, voir Loi (homonymie). Sources du droit …   Wikipédia en Français

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